Arrêt de travail : quelles sont vraiment les heures de sortie autorisées ?
Tout dépend de la case cochée par le médecin. Sorties interdites, sorties autorisées avec créneaux obligatoires de présence, ou sorties libres : les trois régimes et leurs contraintes.
Quand le médecin a coché « sorties autorisées » sur l’avis d’arrêt de travail, l’assuré doit rester présent à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures. En dehors de ces deux créneaux, il peut sortir. Trois régimes existent en réalité : sorties interdites, sorties autorisées avec ces plages de présence obligatoire, et sorties libres, que le médecin doit justifier médicalement sur l’avis. Dans tous les cas, quitter son département suppose l’accord préalable de la caisse d’assurance maladie.
Les trois régimes possibles
Sorties non autorisées
C’est le régime par défaut. L’assuré doit rester à son domicile pendant toute la durée de l’arrêt. Seules les sorties pour soins et pour examens médicaux sont possibles, ainsi que les convocations de la caisse ou du service médical.
Sorties autorisées
Le médecin coche cette case quand l’état de santé le permet. L’assuré peut alors sortir, mais il doit impérativement être chez lui de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures. Ces deux créneaux ne sont pas une recommandation : c’est à ces heures là que le contrôle a lieu.
Sorties libres
Régime dérogatoire. Le médecin peut autoriser des sorties sans contrainte horaire, mais il doit porter sur l’avis d’arrêt les éléments médicaux qui le justifient. Ce n’est pas une faveur administrative, c’est une décision médicale motivée.
Que se passe-t-il en cas d’absence au contrôle ?
La caisse primaire d’assurance maladie peut mandater un contrôle à domicile pendant les plages de présence obligatoire. Si l’assuré est absent sans motif valable, la caisse peut suspendre ou supprimer le versement des indemnités journalières, et réclamer le remboursement des sommes déjà versées pour la période concernée.
L’employeur peut également faire procéder à une contre-visite par un médecin de son choix, et le refus de s’y soumettre expose à la perte du complément de salaire qu’il verse.
Peut-on partir en vacances pendant un arrêt de travail ?
Sortir de son département de résidence, y compris pour un séjour, exige l’accord préalable écrit de la caisse. La demande se fait auprès du service médical, qui apprécie la compatibilité du déplacement avec l’état de santé. Partir sans cet accord expose aux mêmes sanctions qu’une absence au contrôle.
Cela vaut aussi pour un hébergement chez un proche dans un autre département, même sans intention de loisir. Ce qui compte n’est pas le motif du déplacement mais le fait de ne plus être joignable à l’adresse déclarée.
Les sorties toujours possibles, quel que soit le régime
Quatre motifs ne se discutent pas : une consultation ou un soin prescrit, un examen médical, une convocation du service médical de la caisse, et une convocation de la caisse elle même. Conservez les justificatifs, ils valent motif valable en cas de contrôle manqué.
Et l’indemnisation, comment fonctionne-t-elle ?
Les indemnités journalières ne commencent pas au premier jour. Un délai de carence de trois jours s’applique pour un arrêt maladie, ce qui signifie que l’assuré est indemnisé à partir du quatrième jour. Ce délai ne joue qu’une fois en cas de prolongation sans interruption, et il ne s’applique pas aux arrêts liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Beaucoup de salariés perçoivent en plus un complément versé par l’employeur, prévu par la convention collective ou par la loi sous conditions d’ancienneté. C’est ce complément qui est en jeu lors d’une contre-visite demandée par l’employeur : la caisse gère les indemnités journalières, l’employeur gère son complément, et les deux contrôles sont indépendants l’un de l’autre.
Le temps partiel thérapeutique change-t-il les règles de sortie ?
Oui, et c’est une confusion fréquente. Le temps partiel thérapeutique n’est pas un arrêt de travail : l’assuré reprend son activité à temps réduit, avec l’accord du médecin traitant et du médecin du travail. Les plages de présence obligatoire ne s’appliquent donc plus pendant les heures non travaillées, puisqu’il n’y a plus d’arrêt en cours.
En revanche, les obligations de déclaration restent entières : le dispositif doit être prescrit médicalement, accepté par l’employeur et validé par la caisse. Une reprise à temps partiel décidée entre le salarié et son employeur, sans passer par là, ne protège personne.
Les trois erreurs qui coûtent cher
La première est de considérer les créneaux de présence comme une formalité. Ils existent précisément pour rendre le contrôle possible, et c’est à ces heures là qu’il se produit.
La deuxième est de se déplacer hors du département sans accord écrit, même pour quelques jours, même chez un proche. L’adresse déclarée est celle où l’on doit pouvoir être trouvé.
La troisième est de ne pas garder trace des sorties pour soins. Une ordonnance, une convocation ou un rendez-vous d’examen conservé transforme une absence au contrôle en absence justifiée.
Questions fréquentes
Quelles sont les heures de sortie autorisées en arrêt de travail ?
Quand le médecin a coché « sorties autorisées », l’assuré doit être présent chez lui de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures. Il peut sortir le reste du temps.
Ces créneaux s’appliquent-ils le week-end ?
Oui. Les plages de présence obligatoire courent tous les jours de la semaine, samedi et dimanche compris, pendant toute la durée de l’arrêt.
Peut-on faire ses courses en arrêt de travail ?
Sous le régime des sorties autorisées, oui, en dehors des deux créneaux. Sous le régime des sorties non autorisées, non : seules les sorties pour soins sont admises.
Qui décide des sorties libres ?
Le médecin prescripteur, et lui seul, en inscrivant sur l’avis d’arrêt les éléments médicaux qui justifient cette dérogation.
Peut-on changer de régime en cours d’arrêt ?
Oui, lors d’une prolongation ou d’une nouvelle consultation, le médecin peut modifier le régime des sorties en fonction de l’évolution de l’état de santé.
Sources
Assurance Maladie, arrêt de travail pour maladie : https://www.ameli.fr
Code de la sécurité sociale, obligations de l’assuré en arrêt de travail : https://www.legifrance.gouv.fr
Service-Public.fr, indemnités journalières et contrôle : https://www.service-public.fr
